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Plan Particulier 28 - Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 03/06/1983

Prescriptions urbanistiques

I. GENERALITES

1. les règlements de la commune et de l’agglomération sont d’application pour autant qu’ils ne soient pas en contradiction avec les prescriptions du plan particulier.

2. En cas de contradiction entre les dispositions graphiques et le texte des prescriptions, les premières sont d’application.

3. Les plantations sont à réaliser dans le respect des plantations existantes et du relief.

4. Toute publicité est interdite à l’exclusion de celle relative à la mise en vente des terrains ou des immeubles. Les enseignes relatives à l’exercice de professions libérales sont autorisées uniquement au niveau du rez-de-chaussée des immeubles, surface maximale autorisée : 30 dm2.

5. Le plan d’aménagement est divisé en trois zones :

a. ZONE A : zone ouverte pour bâtiments isolés comprise entre le chemin de Putdael et l’avenue Micara

b. ZONE B : zone ouverte pour bâtiments isolés et quelques habitations en ordre semi-ouvert, comprise entre les avenues Colonel Daumerie, de Tervuren, Isidore Gérard et chemin du Putdael.

c. ZONE C : zone verte comprise entre la chaussée de Tervuren, la drève du Renard, les avenues Micara, Isidore Gérard et de Tervuren.

6. Les bâtiments existants dont la destination, le volume et l’aspect ne correspondent pas aux prescriptions du plan peuvent être maintenus dans leur état actuel.

Des transformations dans les implantations imposées peuvent y être effectuées pour autant que la surface bâtie totale de l’immeuble ne dépasse pas celle prévue au plan.

En dehors de ces implantations, seuls des travaux d’entretien pourront être exécutés et sans accroissement de volume.

II. ZONE DE CONSTRUCTION OUVERTE (ZONE A ET B)

a. Destination

Exclusivement réservée à la résidence. Tout commerce est interdit.

b. Implantation

Les constructions sont implantées suivant les limites figurant au plan. La surface bâtie indiquée pour chaque parcelle constitue une occupation maximum de l’espace réservé aux constructions.

Lorsqu’il n’est fait aucune mention de surface bâtie, la surface bâtissable au sol de chaque parcelle située entre l’avenue Isidore Gérard et la zone verte (rive sud de cette artère) est limitée à SB = 250 m2 et, pour les autres parcelles, cette surface est limitée à SB = 400 m2.

Dans tous les cas, le taux d’emprise au sol est limité à 30 %.

c. Gabarit

La hauteur des constructions ne peut dépasser le gabarit indiqué au plan. La hauteur est à prendre dans l’axe de l’immeuble entre la corniche et le niveau aménagé du terrain.

Tous les logements auront un minimum de 150 m2 de surface, mesures prises, épaisseurs des murs comprises.

d. Toitures

Les immeubles seront recouverts de toitures à deux versants au moins, d’une inclinaison de 40 à 50 degrés sur l’horizontale.

La toiture des habitations en ordre semi-ouvert sera identique en pente et matériau pour chacune d’elles.

Ces matériaux sont pour toutes les constructions situées dans le périmètre du plan : l’ardoise naturelle ou artificielle et les tuiles de ton rouge foncé à noir à l’exception des tuiles vernissées.

Les lucarnes sont autorisées sur les deux tiers du développement de la façade.

Leur saillie sur le plan du versant de toiture ne peut dépasser 1,20 m.

e. Aspect de la construction

Toutes les façades sont traitées au moyen de matériaux de parement.

L’aspect esthétique est particulièrement à soigner. Les matériaux de couleur criarde et les briques vernissées sont interdits.

f. Garages

Les garages et parkings sont autorisés en sous-sol, s’ils sont accessibles des voies en respectant la circulaire n°27/1 du 10.09.1965 du Ministre des Travaux publics.

Aucun accès carrossable pour véhicule automobile ne peut dépasser l’alignement de la façade la plus éloignée de la voirie.

Aucun véhicule automobile ne peut stationner au-delà de la zone de recul, sauf en sous-sol.

Les accès latéraux à des garages en sous-sol sont permis à condition de prendre toutes les précautions nécessaires à la stabilité des terres et des bâtiments voisins.

g. Zone de recul

Les zones de recul entre la rue et le bâtiment sont exclusivement réservées à la plantation (minimum un sixième de leur superficie), aux escaliers, aux chemins d’accès aux bâtiments et aux rampes d’accès aux garages, à l’exclusion de toutes autres constructions.

h. Zone de cours et jardins

Cette zone est exclusivement affectée aux jardins privés.

Son aménagement comporte des pelouses et des plantations à basses et hautes tiges ainsi que des chemins d’accès vers les immeubles.

L’abattage d’arbres à hautes tiges existants est interdit, sauf si la sécurité l’exige et conformément à la réglementation en la matière.

Toutes les surfaces ne recevant pas une construction au-dessus du sol, y compris celles aménagées sur une construction en sous-sol, sont des jardins et constituent une zone verte.

Les clôtures entre propriétés sont constituées par des haies vives d’essences et feuillages divers sur ossature métallique, hauteur maximum 2,00 m.

i. Clôtures à front de rue

Les clôtures à front de rue sont réalisées en murets de 30 cm de hauteur construits dans un matériau de parement.

Des pilastres de maximum 1,00 m de hauteur peuvent encadrer les entrées.

Une haie vive de 1,00 m de hauteur peut doubler, côté zone de recul, les murs décrits. Cette haie doit être taillée périodiquement.

III. ZONE VERTE (ZONE C)

Toute la zone du territoire concernée par le présent plan d’aménagement qui n’est pas délimitée en zone de construction ouverte ou en voirie est considérée comme zone verte.

Il s’agit d’une extension de la Forêt de Soignes, site classé par A.R. du 02.12.1959.

Cette zone C est considérée comme site régional d’intérêt esthétique.

À ce titre, toute construction ou établissement de voiries nouvelles est interdit.

Elle relève de la juridiction de l’Administration des Eaux et Forêts.

La zone de « servitude au pourtour des bois », constituée par une partie de la parcelle située entre l’avenue Isidore Gérard et la forêt (rive sud de cette artère), est considérée comme zone verte.

Elle pourra être plantée et devra être entretenue comme une zone de cours et jardins, y compris en ce qui concerne l’installation des clôtures.